Les présentes conditions encadrent l'accès au site et décrivent le cadre commercial général. Pour chaque mission, le devis signé et les éventuelles conditions particulières prévalent.
1. Objet du site
Le site présente des prestations de conception, développement, audit et maintenance web. Il permet de transmettre une demande de projet. Le seul envoi du formulaire ne conclut aucun contrat et ne déclenche aucun paiement.
2. Devis et formation du contrat
Après étude de la demande, le prestataire peut demander des précisions puis émettre un devis écrit. Le projet commence uniquement après acceptation de ce devis et, le cas échéant, paiement de l'acompte qui y figure. Les disponibilités et délais restent indicatifs avant acceptation.
3. Prix et paiement
Les prix du site sont indicatifs. Le prix final, le traitement fiscal applicable, l'échéancier et les moyens de paiement acceptés figurent sur le devis. Les règles de retard et l'indemnité forfaitaire légale applicable aux clients professionnels sont précisées sur les documents commerciaux.
4. Collaboration du client
Le client fournit des informations exactes ainsi que les contenus, validations et accès nécessaires. Un retard dans ces éléments peut décaler le calendrier. Le client garantit pouvoir autoriser l'utilisation des contenus transmis.
5. Modifications et livraison
Le devis définit les travaux et cycles de retours inclus. Toute demande substantielle hors périmètre est évaluée avant réalisation et peut faire l'objet d'un avenant. Les modalités de livraison et de recette figurent au devis.
6. Propriété intellectuelle
L'étendue des droits cédés est détaillée au devis. Sauf accord contraire, la cession prend effet après paiement intégral. Les outils, bibliothèques, méthodes, savoir-faire antérieurs et composants tiers restent soumis à leurs droits et licences propres.
7. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé, dans les limites impératives de la loi. Le prestataire ne garantit ni la disponibilité continue de services tiers, ni un classement sur les moteurs de recherche, ni un résultat commercial déterminé. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.
8. Droit applicable et litiges
Le droit français s'applique. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les litiges professionnels relèvent de la juridiction compétente selon les règles applicables. Les consommateurs conservent leurs droits impératifs de compétence et de médiation ; le médiateur retenu pour un contrat consommateur doit être identifié sur le devis ou les CGV remis avant engagement.